- Les honoraires sont calculés à partir du temps qui a été consacré au dossier et du tarif horaire de l’avocat (à établir), ou selon un pourcentage à accorder sur la somme en cause, ou sur la base d’une autre modalité à déterminer. Les dépenses, telles que les frais d’huissiers, les frais administratifs, de déplacement et autres, font l’objet d’un calcul séparé au vu des barèmes qui peuvent être obtenus en première demande.
Depuis le 1er janvier 2014, ces honoraires et dépenses sont soumis à la TVA.
Les tarifs relatifs aux honoraires et aux dépenses peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de demander à nos clients des avances d’honoraires et de dépenses.
Les provisions et états d’honoraires sont payables dans les quinze jours de leur date d’émission. - L’avocat reverse dans les plus brefs délais tous les montants qu’il reçoit pour son client.
Il lui est permis de retenir sur les sommes reçues pour son client les montants couvrant les sommes avancées ou les états de dépenses et d’honoraires. Il en informe le client.
Le client a le droit de contester les états d’honoraires de l’avocat, et de réclamer le paiement de ces sommes retenues. - À tout moment, le client peut mettre un terme à l’accord et il en informe son avocat par écrit.
L’avocat rédige sa note finale au client, qui reprend ses prestations jusqu’au terme de l’accord. Il n’a pas le droit de réclamer d’indemnisation.
L’avocat fera parvenir au client, en première demande, les pièces du dossier avec accusé de réception.
De son côté, l’avocat pourra à tout moment mettre un terme à l’accord et il en informe son client par écrit. Dans ce cas, il prendra ses dispositions pour laisser à son client le temps de trouver un autre avocat qui l’assistera. - La responsabilité de notre société est limitée au montant versé par l’assurance de responsabilité civile professionnelle qu’elle a souscrite.
Si, pour l’une ou l’autre raison, aucune indemnité n’est accordée par l’assurance, la responsabilité de notre société sera dans tous les cas limitée au double de la somme des honoraires déjà payés par le client. - Les rapports entre l’avocat et son client sont régis par la loi belge.
Les éventuels litiges seront soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux d’Anvers.
